Grafiken
Design suisse · 142487 · En vigueur
Designs
Design 1: bim_grafik_rund
Design 2: bim_grafik_eckig
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142487
- Numéro de demande
- 2016-00429
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 9 juin 2016
- Enregistré
- 26 juil. 2016
- Publié
- 29 juil. 2016
- Protégé jusqu’au
- 9 juin 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 9 juin 2041
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mai 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.05.2021
- 29 juil. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.07.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.