Stuhlgestell

Design suisse · 142493 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142493
Numéro de demande
2016-00496
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
6 juil. 2016
Enregistré
10 août 2016
Publié
15 août 2016
Protégé jusqu’au
6 juil. 2031
Prolongeable jusqu’au
6 juil. 2041
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    MOMO → MOMO
    Echéance de la protection
    06.07.2026 → 06.07.2031

    Publié dans Swissreg le 19.01.2026

  2. 14 mai 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.05.2021

  3. 15 août 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.