Elektro-Installationsmaterial
Design suisse · 142508 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142508
- Numéro de demande
- 2016-00445
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 17 juin 2016
- Enregistré
- 10 août 2016
- Publié
- 15 août 2016
- Protégé jusqu’au
- 17 juin 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 17 juin 2041
- Source
- Swissreg
Designs
Design Clip 1
Design Clip 2
Design Clip 3
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Clip 1 → Clip 1
- Echéance de la protection
- 17.06.2026 → 17.06.2031
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 15 avr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2021
- 15 août 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.