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Design suisse · 142535 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142535
Numéro de demande
2016-00519
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
20 juil. 2016
Enregistré
26 août 2016
Publié
31 août 2016
Radié
9 févr. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Virginia Milani Jorge, Route du Jura 43, 1700 Fribourg → Virginia Milani Jorge, Chemin des Jordils 12, 1542 Rueyres-les-Prés

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 31 août 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.