Elektrofahrzeuge
Design suisse · 142541 · Radié
Designs
Design Mini Q
Design MAXI Z
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142541
- Numéro de demande
- 2016-00482
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 6 juil. 2016
- Enregistré
- 26 août 2016
- Publié
- 31 août 2016
- Radié
- 22 janv. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- CN 201620280185.0 07.04.2016
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2022
- 31 août 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.