Solarpanel
Design suisse · 142544 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142544
- Numéro de demande
- 2016-00489
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-99 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 12 juil. 2016
- Enregistré
- 26 août 2016
- Publié
- 31 août 2016
- Protégé jusqu’au
- 12 juil. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 12 juil. 2041
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2023
Faillite inscrite
- Office des faillites
- Konkursamt Höngg-Zürich, Frankentalerstrasse 3, 8049 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.11.2023
- 15 juin 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
- 31 août 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2016
Parties
Titulaire
Créateur
Office des faillites
Konkursamt Höngg-Zürich
8049 Zürich
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.