bornes d'informations
Design suisse · 142547 · Radié
Designs
Design 01
Design 02
Design 03
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142547
- Numéro de demande
- 2016-00467
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 29 juin 2016
- Enregistré
- 26 août 2016
- Publié
- 31 août 2016
- Radié
- 6 janv. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 06.01.2022
- 31 août 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2016
Parties
Titulaire
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.