accessoire pour fumeurs

Design suisse · 142553 · Radié

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Les parties représentées en pointillés sur les figures Nos. 1.2 et 1.7 servent uniquement à la compréhension et ne font donc pas partie de la portée de la protection revendiquée dans ce modèle.

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142553
Numéro de demande
2016-00543
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
27-99 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
8 août 2016
Enregistré
26 août 2016
Publié
31 juil. 2018
Radié
22 févr. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002981043-0001 10.02.2016
Description
Les parties représentées en pointillés sur les figures Nos. 1.2 et 1.7 servent uniquement à la compréhension et ne font donc pas partie de la portée de la protection revendiquée dans ce modèle.
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2022

  2. 31 juil. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2018

Parties

Titulaire

British American Tobacco (Investments) Limited

Globe House 1 Water Street, London WC2R 3LA, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

Case postale 90 122 rue de Genève, 1226 Genève-Thônex

Créateur

Matthew Peter Tidnam

Londres

Graham Potts

Londres

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.