Logo
Design suisse · 142557 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142557
- Numéro de demande
- 2016-00513
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 25 juil. 2016
- Enregistré
- 26 août 2016
- Publié
- 31 août 2016
- Protégé jusqu’au
- 25 juil. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 25 juil. 2041
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 juil. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 25.07.2026 → 25.07.2031
Publié dans Swissreg le 27.07.2026
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Markus Blösch, Fuchsenried 25, 2504 Biel/Bienne → Markus Blösch, Jakob-Stämpfli-Strasse 118a, 2502 Biel/Bienne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 juil. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.07.2021
- 31 août 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2016
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.