machines pour boissons

Design suisse · 142562 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142562
Numéro de demande
2016-00582
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
23 août 2016
Enregistré
12 sept. 2016
Publié
15 juin 2018
Protégé jusqu’au
23 août 2026
Prolongeable jusqu’au
23 août 2041
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.07.2021

  2. 3 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 03.10.2019

  3. 13 juin 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., Nestlé Legal IP, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  4. 15 juin 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2018

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Créateur

Pierre Struzka

La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.