Fenster-/Türbeschlag

Design suisse · 142565 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142565
Numéro de demande
2016-00527
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-09 Outils et quincaillerie
Déposé
27 juil. 2016
Enregistré
12 sept. 2016
Publié
15 sept. 2016
Radié
9 févr. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 003011972 04.03.2016
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  2. 15 sept. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.