Fahrrad

Design suisse · 142573 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142573
Numéro de demande
2016-00570
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
16 août 2016
Enregistré
12 sept. 2016
Publié
15 sept. 2016
Protégé jusqu’au
16 août 2026
Prolongeable jusqu’au
16 août 2041
Priorité
CN 201630046801.1 18.02.2016
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.07.2021

  2. 15 sept. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.