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Design suisse · 142573 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142573
- Numéro de demande
- 2016-00570
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 16 août 2016
- Enregistré
- 12 sept. 2016
- Publié
- 15 sept. 2016
- Protégé jusqu’au
- 16 août 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 16 août 2041
- Priorité
- CN 201630046801.1 18.02.2016
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juil. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.07.2021
- 15 sept. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.