parties de pneumatiques

Design suisse · 142575 · En vigueur

Designs

Design 16812A

Design 16812B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142575
Numéro de demande
2016-00549
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-15 Moyens de transport et de levage
Déposé
10 août 2016
Enregistré
12 sept. 2016
Publié
15 sept. 2016
Protégé jusqu’au
10 août 2031
Prolongeable jusqu’au
10 août 2041
Priorité
JP 2016-004463 29.02.2016
JP 2016-004465 29.02.2016
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    16812A → 16812A
    Echéance de la protection
    10.08.2026 → 10.08.2031

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 30 juil. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.07.2021

  3. 15 sept. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.