parties de pneumatiques
Design suisse · 142575 · En vigueur
Designs
Design 16812A
Design 16812B
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142575
- Numéro de demande
- 2016-00549
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-15 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 10 août 2016
- Enregistré
- 12 sept. 2016
- Publié
- 15 sept. 2016
- Protégé jusqu’au
- 10 août 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 10 août 2041
- Priorité
- JP 2016-004463 29.02.2016JP 2016-004465 29.02.2016
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 16812A → 16812A
- Echéance de la protection
- 10.08.2026 → 10.08.2031
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 30 juil. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.07.2021
- 15 sept. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.