Aufstellungs-/Verkaufsmaterial
Design suisse · 142577 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142577
- Numéro de demande
- 2016-00528
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 30 juil. 2016
- Enregistré
- 12 sept. 2016
- Publié
- 15 sept. 2016
- Protégé jusqu’au
- 30 juil. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 30 juil. 2041
- Priorité
- DE 402016100183.4 18.02.2016
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2021
- 15 sept. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2016
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.