Orthetikvorrichtung
Design suisse · 142582 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142582
- Numéro de demande
- 2016-00548
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-04 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 9 août 2016
- Enregistré
- 12 sept. 2016
- Publié
- 15 sept. 2016
- Protégé jusqu’au
- 9 août 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 9 août 2041
- Priorité
- EM 002989079-0001 16.02.2016
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juin 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 09.08.2026 → 09.08.2031
Publié dans Swissreg le 12.06.2026
- 30 juil. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.07.2021
- 15 sept. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2016
Parties
Titulaire
Jason R. Hanft
South Miami, Florida 33143, US
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.