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Design suisse · 142592 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142592
Numéro de demande
2016-00560
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
11 août 2016
Enregistré
12 sept. 2016
Publié
15 sept. 2016
Protégé jusqu’au
11 août 2031
Prolongeable jusqu’au
11 août 2041
Priorité
FR 25.02.2016
Source
Swissreg

Designs

logo, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    11.08.2026 → 11.08.2031

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  2. 30 avr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2021

  3. 15 sept. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

Parties

Titulaire

SAVENCIA SA

42 rue Rieussec, 78220 Viroflay, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Guillaume Espinet

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.