Fenster-/Türbeschlag

Design suisse · 142597 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142597
Numéro de demande
2016-00553
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-09 Outils et quincaillerie
Déposé
9 août 2016
Enregistré
27 sept. 2016
Publié
30 sept. 2016
Protégé jusqu’au
9 août 2026
Prolongeable jusqu’au
9 août 2041
Priorité
EM 003027622 14.03.2016
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.05.2021

  2. 30 sept. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

Parties

Titulaire

SIEGENIA-AUBI KG

Industriestrasse 1-3, 57234 Wilnsdorf, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Créateur

Andreas Eifel

Salmtal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.