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Design suisse · 142602 · En vigueur
Designs
Design TOM III
Design TOM III Front
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142602
- Numéro de demande
- 2016-00594
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-03 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 29 août 2016
- Enregistré
- 27 sept. 2016
- Publié
- 30 sept. 2016
- Protégé jusqu’au
- 29 août 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 29 août 2041
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 sept. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Digitalparking AG, Bernstrasse 388, 8953 Dietikon → Digitalparking AG, Rütistrasse 13, 8952 Schlieren
Publié dans Swissreg le 06.09.2022
- 15 sept. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2020
- 9 nov. 2018
Transféré
- Titulaire
- Taxomex AG, Bernstrasse 388, 8953 Dietikon → Digitalparking AG, Bernstrasse 388, 8953 Dietikon
Publié dans Swissreg le 09.11.2018
- 30 sept. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.