capteur

Design suisse · 142603 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142603
Numéro de demande
2016-00536
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-05 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
4 août 2016
Enregistré
27 sept. 2016
Publié
30 sept. 2016
Radié
22 févr. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002974360-0001 05.02.2016
Source
Swissreg

Designs

capteur, reproduction 1capteur, reproduction 2capteur, reproduction 3capteur, reproduction 4capteur, reproduction 5capteur, reproduction 6capteur, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2022

  2. 30 sept. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

Parties

Titulaire

PARROT DRONES Société par actions simplifiée à associé unique

174-178 quai de Jemmapes, 75010 Paris, FR

Mandataire

François Besse

1260 Nyon 2

Créateur

Jean-François Veuillet

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.