diagnostische Testgeräte
Design suisse · 142604 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142604
- Numéro de demande
- 2016-00574
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 10-05 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 17 août 2016
- Enregistré
- 27 sept. 2016
- Publié
- 30 sept. 2016
- Protégé jusqu’au
- 17 août 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 17 août 2041
- Priorité
- WO DM/090787 23.02.2016
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 août 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 17.08.2026 → 17.08.2031
Publié dans Swissreg le 03.08.2026
- 2 mai 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Gachnang AG (Patentanwälte), Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 13 août 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.08.2021
- 30 sept. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.