Profile

Design suisse · 142621 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142621
Numéro de demande
2016-00540
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
5 août 2016
Enregistré
27 sept. 2016
Publié
30 sept. 2016
Protégé jusqu’au
5 août 2031
Prolongeable jusqu’au
5 août 2041
Priorité
EM 002984310 12.02.2016
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Profile, reproduction 1Profile, reproduction 2Profile, reproduction 3Profile, reproduction 4Profile, reproduction 5Profile, reproduction 6Profile, reproduction 7

Design 2

Profile, reproduction 1Profile, reproduction 2Profile, reproduction 3Profile, reproduction 4Profile, reproduction 5Profile, reproduction 6Profile, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    05.08.2026 → 05.08.2031

    Publié dans Swissreg le 10.09.2026

  2. 13 août 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.08.2021

  3. 30 sept. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.