Gebinde, Gebindeteile
Design suisse · 142637 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142637
- Numéro de demande
- 2016-00554
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 08-05 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 4 août 2016
- Enregistré
- 11 oct. 2016
- Publié
- 14 oct. 2016
- Protégé jusqu’au
- 4 août 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 4 août 2041
- Priorité
- EM 003010073-0001 02.03.2016EM 003010073-0002 02.03.2016EM 003010073-0003 02.03.2016EM 003010073-0004 02.03.2016EM 003010073-0005 02.03.2016EM 003010073-0006 02.03.2016EM 003010073-0007 02.03.2016EM 003010073-0008 02.03.2016EM 003010073-0009 02.03.2016
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 juin 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 04.08.2026 → 04.08.2031
Publié dans Swissreg le 05.06.2026
- 13 août 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.08.2021
- 14 oct. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.10.2016
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.