bouteille, partie de bouteille
Design suisse · 142639 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142639
- Numéro de demande
- 2016-00617
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 12 sept. 2016
- Enregistré
- 11 oct. 2016
- Publié
- 14 oct. 2016
- Protégé jusqu’au
- 12 sept. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 12 sept. 2041
- Priorité
- US 29/574,511 16.08.2016
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 août 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 12.09.2026 → 12.09.2031
Publié dans Swissreg le 27.08.2026
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 13 août 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.08.2021
- 14 oct. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.10.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.