boîtes d'emballages
Design suisse · 142640 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142640
- Numéro de demande
- 2016-00456
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 23 juin 2016
- Enregistré
- 11 oct. 2016
- Publié
- 14 oct. 2016
- Protégé jusqu’au
- 23 juin 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 23 juin 2041
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2021
- 14 oct. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.10.2016
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.