Verpackungen
Design suisse · 142642 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142642
- Numéro de demande
- 2016-00671
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 22 sept. 2016
- Enregistré
- 11 oct. 2016
- Publié
- 31 août 2018
- Protégé jusqu’au
- 22 sept. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 22 sept. 2041
- Priorité
- JP 2016-006495 25.03.2016JP 2016-006565 25.03.2016
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2021
- 31 août 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.