Verpackungen

Design suisse · 142642 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142642
Numéro de demande
2016-00671
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
22 sept. 2016
Enregistré
11 oct. 2016
Publié
31 août 2018
Protégé jusqu’au
22 sept. 2026
Prolongeable jusqu’au
22 sept. 2041
Priorité
JP 2016-006495 25.03.2016
JP 2016-006565 25.03.2016
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2021

  2. 31 août 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.