Beleuchtungseinheiten
Design suisse · 142663 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142663
- Numéro de demande
- 2016-00608
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 7 sept. 2016
- Enregistré
- 11 oct. 2016
- Publié
- 14 oct. 2016
- Radié
- 8 mars 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 003023852-0001 11.03.2016EM 003023852-0002 11.03.2016
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 mars 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 08.03.2022
- 14 oct. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.10.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.