Schokoladenerzeugnisse
Design suisse · 142665 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142665
- Numéro de demande
- 2016-00532
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 27 juil. 2016
- Enregistré
- 27 oct. 2016
- Publié
- 31 oct. 2016
- Protégé jusqu’au
- 27 juil. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 27 juil. 2041
- Priorité
- EM 002964411 29.01.2016
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 juil. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 27.07.2026 → 27.07.2031
Publié dans Swissreg le 27.07.2026
- 20 janv. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 29 janv. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2021
- 31 oct. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2016
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.