parties de chaise

Design suisse · 142671 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142671
Numéro de demande
2016-00673
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
26 sept. 2016
Enregistré
27 oct. 2016
Publié
31 oct. 2016
Protégé jusqu’au
26 sept. 2031
Prolongeable jusqu’au
26 sept. 2041
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    26.09.2026 → 26.09.2031

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

  2. 15 mars 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2021

  3. 11 mars 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Zesar SA, Rue de la Dout 11, 2710 Tavannes → Zesar.ch SA, Rue de la Dout 11, 2710 Tavannes

    Publié dans Swissreg le 11.03.2021

  4. 31 oct. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

Parties

Titulaire

Zesar.ch SA

Rue de la Dout 11, 2710 Tavannes

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

Rue du Grenier 18, 2300 La Chaux-de-Fonds

Créateur

Bianca Tillmann

Tavannes

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.