bouchon

Design suisse · 142674 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142674
Numéro de demande
2016-00581
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
22 août 2016
Enregistré
27 oct. 2016
Publié
31 oct. 2016
Protégé jusqu’au
22 août 2026
Prolongeable jusqu’au
22 août 2041
Source
Swissreg

Designs

bouchon, reproduction 1bouchon, reproduction 2bouchon, reproduction 3bouchon, reproduction 4bouchon, reproduction 5bouchon, reproduction 6

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

  2. 31 oct. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

Parties

Titulaire

Elsa Group SA

Estavayer Lait SA

Route de Payerne 2-4, 1470 Estavayer-le-Lac

Créateur

Robert Maerky

Winkel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.