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Design suisse · 142678 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142678
Numéro de demande
2016-00649
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-05 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
21 sept. 2016
Enregistré
27 oct. 2016
Publié
31 oct. 2016
Protégé jusqu’au
21 sept. 2031
Prolongeable jusqu’au
21 sept. 2041
Priorité
US 23.03.2016
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    21.09.2026 → 21.09.2031

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 1 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 01.09.2021

  3. 31 août 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2021

  4. 31 oct. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.