Fahrgestelle
Design suisse · 142681 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142681
- Numéro de demande
- 2016-00604
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 12-02 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 5 sept. 2016
- Enregistré
- 27 oct. 2016
- Publié
- 31 oct. 2016
- Protégé jusqu’au
- 5 sept. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 5 sept. 2041
- Priorité
- EM 003030790 16.03.2016
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 05.09.2026 → 05.09.2031
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 4 juil. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- ABACUS Patentanwälte, Klocke Späth Barth, Zürichstrasse 34, 8134 Adliswil (supprimé)
Publié dans Swissreg le 04.07.2023
- 4 juil. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- WITTE, WELLER & PARTNER, Patentanwälte mbB, Phoenixbau, Königstrasse 5, 70173 Stuttgart, Allemagne
Publié dans Swissreg le 04.07.2023
- 15 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2021
- 31 oct. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.