Frontgrill

Design suisse · 142685 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142685
Numéro de demande
2016-00652
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
21 sept. 2016
Enregistré
27 oct. 2016
Publié
31 oct. 2016
Protégé jusqu’au
21 sept. 2031
Prolongeable jusqu’au
21 sept. 2041
Priorité
SE 2016/0103 31.03.2016
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

Frontgrill, reproduction 1Frontgrill, reproduction 2Frontgrill, reproduction 3Frontgrill, reproduction 4Frontgrill, reproduction 5Frontgrill, reproduction 6Frontgrill, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    21.09.2026 → 21.09.2031

    Publié dans Swissreg le 14.08.2026

  2. 31 août 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2021

  3. 31 oct. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.