Textilienverzierungen

Design suisse · 142703 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142703
Numéro de demande
2016-00685
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
02-02 Habillement et mercerie
Déposé
29 sept. 2016
Enregistré
11 nov. 2016
Publié
15 nov. 2016
Protégé jusqu’au
29 sept. 2026
Prolongeable jusqu’au
29 sept. 2041
Priorité
EM 003049808-0001 31.03.2016
EM 003049808-0002 31.03.2016
EM 003049808-0003 31.03.2016
EM 003049808-0004 31.03.2016
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mars 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.03.2022

  2. 15 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2021

  3. 15 nov. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.