Textilienverzierungen
Design suisse · 142703 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142703
- Numéro de demande
- 2016-00685
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 02-02 Habillement et mercerie
- Déposé
- 29 sept. 2016
- Enregistré
- 11 nov. 2016
- Publié
- 15 nov. 2016
- Protégé jusqu’au
- 29 sept. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 29 sept. 2041
- Priorité
- EM 003049808-0001 31.03.2016EM 003049808-0002 31.03.2016EM 003049808-0003 31.03.2016EM 003049808-0004 31.03.2016
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 mars 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.03.2022
- 15 oct. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2021
- 15 nov. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.