Stühle
Design suisse · 142708 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142708
- Numéro de demande
- 2016-00703
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 7 oct. 2016
- Enregistré
- 11 nov. 2016
- Publié
- 15 nov. 2016
- Protégé jusqu’au
- 7 oct. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 7 oct. 2041
- Priorité
- EM 003142926 20.05.2016
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 07.10.2026 → 07.10.2031
Publié dans Swissreg le 18.09.2026
- 30 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2021
- 15 nov. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.