poignées de casseroles

Design suisse · 142709 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142709
Numéro de demande
2016-00691
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
30 sept. 2016
Enregistré
11 nov. 2016
Publié
15 nov. 2016
Protégé jusqu’au
30 sept. 2031
Prolongeable jusqu’au
30 sept. 2041
Priorité
EM 003070424-0001 15.04.2016
EM 003070424-0002 15.04.2016
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 août 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    30.09.2026 → 30.09.2031

    Publié dans Swissreg le 28.08.2026

  2. 20 janv. 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Junod, Muhlstein, Lévy & Puder, Rue Töpffer 17, 1206 Genève → Junod Halpérin, Avenue Léon-Gaud 5, Case postale 490, 1211 Genève 12

    Publié dans Swissreg le 20.01.2025

  3. 15 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2021

  4. 15 nov. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

Parties

Titulaire

CRISTEL

c/o Emmanuel Brugger BP 10, 25490 Fesches-le-Châtel, FR

Mandataire

Junod Halpérin

Avenue Léon-Gaud 5 Case postale 490, 1211 Genève 12

Créateur

Paul Dodane

Fesches-le-Châtel

Pascal Drouville

Danjoutin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.