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Design suisse · 142718 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142718
Numéro de demande
2016-00698
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-01 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
29 sept. 2016
Enregistré
11 nov. 2016
Publié
15 nov. 2016
Radié
6 avr. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Donald W. Corson, Quartier de la Prairie 15bis, 1400 Yverdon-les-Bains → Donald W. Corson, Rue de la Maigroge 20, 2072 St-Blaise

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 nov. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

Parties

Titulaire

Donald W. Corson

2072 St-Blaise

Créateur

Donald W. Corson

Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.