montre-bracelet

Design suisse · 142719 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142719
Numéro de demande
2016-00672
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
23 sept. 2016
Enregistré
11 nov. 2016
Publié
15 nov. 2016
Radié
6 avr. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

  2. 15 nov. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

Parties

Titulaire

Pierre-Alain Gilliéron

2710 Tavannes

Mandataire

CHEVRIER WATCH DISTRIBUTION Jean-François Chèvre

Quai du Haut 104a, 2503 Biel/Bienne

Créateur

Pierre-Alain Gilliéron

Tavannes

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.