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Design suisse · 142722 · En vigueur

Designs

Design 3330-1

Design 3330-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142722
Numéro de demande
2016-00708
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
10 oct. 2016
Enregistré
11 nov. 2016
Publié
15 nov. 2016
Protégé jusqu’au
10 oct. 2026
Prolongeable jusqu’au
10 oct. 2041
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    AIM Accelerate Innovation Management SA, rue de Hollande 4-6, 1204 Genève → AIM Accelerate Innovation Management SA, rue du Marché 18, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 13 août 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.08.2021

  3. 15 nov. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.