Wärmeauflagen

Design suisse · 142737 · En vigueur

Designs

Design Hot Pad 02

Design Hot Pad 03

Design Hot Pad 04

Design Hot Pad 05

Design Neck 01

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142737
Numéro de demande
2016-00690
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
24-04 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
30 sept. 2016
Enregistré
11 nov. 2016
Publié
15 nov. 2016
Protégé jusqu’au
30 sept. 2031
Prolongeable jusqu’au
30 sept. 2041
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Hot Pad 02 → Hot Pad 02
    Echéance de la protection
    30.09.2026 → 30.09.2031

    Publié dans Swissreg le 13.04.2026

  2. 13 août 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.08.2021

  3. 15 nov. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.