Lattenträger
Design suisse · 142739 · En vigueur
Designs
Design 0001
Design 0002
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142739
- Numéro de demande
- 2016-00705
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 8 oct. 2016
- Enregistré
- 11 nov. 2016
- Publié
- 15 nov. 2016
- Protégé jusqu’au
- 8 oct. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 8 oct. 2041
- Priorité
- EM 003410943-0002 06.10.2016EM 003410943-0001 06.10.2016
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 avr. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 0001 → 0001
- Echéance de la protection
- 08.10.2026 → 08.10.2031
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 20 août 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Gunnar Heller, Dubidorfweg 1, 3780 Gstaad → Gunnar Heller, Alte Lauenenstrasse 17, 3780 Gstaad
Publié dans Swissreg le 20.08.2024
- 28 oct. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.10.2021
- 15 nov. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2016
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.