Tapetenbemusterung
Design suisse · 142744 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142744
- Numéro de demande
- 2016-00722
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 05-06 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 9 oct. 2016
- Enregistré
- 25 nov. 2016
- Publié
- 30 nov. 2016
- Protégé jusqu’au
- 9 oct. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 9 oct. 2041
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 août 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.08.2021
- 30 nov. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2016
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.