bouteilles

Design suisse · 142751 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 142751
Numéro de demande: 2016-00734
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt multiple, 3 designs
Classes: 09-01 Emballages et récipients
Déposé: 19 oct. 2016
Enregistré: 25 nov. 2016
Publié: 30 nov. 2016
Protégé jusqu’au: 19 oct. 2026
Prolongeable jusqu’au: 19 oct. 2041
Priorité: EM 003174200-0001 06.06.2016
EM 003174200-0002 06.06.2016
EM 003174200-0003 06.06.2016
Langue de la procédure: français
Source: Swissreg

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

30 juil. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.07.2021
30 nov. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Titulaire

Société Anonyme des Eaux Minérales d'Evian

11, avenue du Général Dupas, 74500 Evian-les-Bains, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Alain Colloud

Reyvroz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.