Verkaufspackungen

Design suisse · 142752 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142752
Numéro de demande
2016-00736
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
20 oct. 2016
Enregistré
25 nov. 2016
Publié
30 nov. 2016
Protégé jusqu’au
20 oct. 2026
Prolongeable jusqu’au
20 oct. 2041
Priorité
EM 003085950-0001 25.04.2016
EM 001452296-0001 25.04.2016
EM 001452304-0001 25.04.2016
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2021

  2. 30 nov. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.