Verkaufspackungen
Design suisse · 142752 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142752
- Numéro de demande
- 2016-00736
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 20 oct. 2016
- Enregistré
- 25 nov. 2016
- Publié
- 30 nov. 2016
- Protégé jusqu’au
- 20 oct. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 20 oct. 2041
- Priorité
- EM 003085950-0001 25.04.2016EM 001452296-0001 25.04.2016EM 001452304-0001 25.04.2016
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2021
- 30 nov. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.