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Design suisse · 142757 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142757
Numéro de demande
2016-00840
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
23 nov. 2016
Enregistré
25 nov. 2016
Publié
31 mars 2017
Protégé jusqu’au
23 nov. 2031
Prolongeable jusqu’au
23 nov. 2041
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 oct. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    23.11.2026 → 23.11.2031

    Publié dans Swissreg le 09.10.2026

  2. 15 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2021

  3. 31 mars 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

Parties

Titulaire

MONTRES TUDOR SA

Montres Tudor SA

3, rue François Dussaud, 1211 Genève 26

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Ander Ugarte

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.