Batteriegehäuse
Design suisse · 142762 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142762
- Numéro de demande
- 2016-00816
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 13-02 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 15 nov. 2016
- Enregistré
- 25 nov. 2016
- Publié
- 31 janv. 2019
- Protégé jusqu’au
- 15 nov. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 15 nov. 2041
- Priorité
- EM 003319813 26.07.2016
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.11.2021
- 31 janv. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2019
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.