Lavabos
Design suisse · 142767 · Radié
Designs
Design A
Design B
Design C
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142767
- Numéro de demande
- 2016-00720
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 30 sept. 2016
- Enregistré
- 25 nov. 2016
- Publié
- 30 nov. 2016
- Radié
- 6 avr. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 avr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 06.04.2022
- 30 nov. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.