graphisme

Design suisse · 142779 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142779
Numéro de demande
2016-00774
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
27 oct. 2016
Enregistré
25 nov. 2016
Publié
30 nov. 2016
Radié
7 mai 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 07.05.2022

  2. 30 nov. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Titulaire

Tarcis Roulin

Impasse du Remblai 6, 1782 Belfaux

Créateur

Nicolas Geiser

Marly

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.