Zahnbürsten-Teil

Design suisse · 142783 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142783
Numéro de demande
2016-00784
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
04-02 Brosserie
Déposé
3 nov. 2016
Enregistré
12 déc. 2016
Publié
15 déc. 2016
Protégé jusqu’au
3 nov. 2031
Prolongeable jusqu’au
3 nov. 2041
Priorité
US 29/571,244 15.07.2016
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    03.11.2026 → 03.11.2031

    Publié dans Swissreg le 19.10.2026

  2. 28 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  3. 15 déc. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.