Schachtel

Design suisse · 142796 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142796
Numéro de demande
2016-00762
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
26 oct. 2016
Enregistré
12 déc. 2016
Publié
15 déc. 2016
Protégé jusqu’au
26 oct. 2031
Prolongeable jusqu’au
26 oct. 2041
Priorité
EM 003101146 29.04.2016
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    26.10.2026 → 26.10.2031

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 15 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2021

  3. 15 déc. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.