Verpackungen
Design suisse · 142797 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142797
- Numéro de demande
- 2016-00794
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 8 nov. 2016
- Enregistré
- 12 déc. 2016
- Publié
- 15 déc. 2016
- Protégé jusqu’au
- 8 nov. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 8 nov. 2041
- Priorité
- US 29/570,992 13.07.2016US 29/570,993 13.07.2016US 29/570,994 13.07.2016US 29/570,995 13.07.2016US 29/570,997 13.07.2016
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.10.2021
- 15 déc. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2016
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.